My Happy Hour - The events around one click away

My Happy Hour
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE www.myhappyhour.me
Le site web http://www.myhappyhour.me est edité par:

MyHappyHour SA
Chemin de Vignes 2
1277 Arnex-sur-Nyon
SUISSE
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Le site web http://www.myhappyhour.me est conservé en:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
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Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.myhappyhour.me ou les applications de MY HAPPY HOUR.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche et participation à évènements avec des réductions de coûts ou d'autres avantages. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.



Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse www.myhappyhour.me ou des applications MY HAPPY HOUR, toute personne qui visite le site ou ses applications et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.



ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service gratuit de recherche et participation en ligne à des évènements avec des réductions de coûts ou d'autres avantages est proposé par la société MY HAPPY HOUR à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : <> ou sur les applications MY HAPPY HOUR (ci-après le « site www.myhappyhour.me») emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.

La société MY HAPPY HOUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à http://www.myhappyhour.me et sur les applications MY HAPPY HOUR. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la société MY HAPPY HOUR se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.



DESCRIPTION DU SERVICE

Rechercher et participations à des évènements avec des réduction de coûts ou d'autres avantages.

Le site www.myhappyhour.me permet à l'utilisateur, notamment de rechercher en ligne et de participer à des évènements typiquement nommés happy hours ou sont offertes es réductions de prix ou d'autres avantages.

Bénéficier de promotions et d'offres spéciales proposées par les magasins ou commerces référencés par MY HAPPY HOURdans le site www.myhappyhour.me permet à l'utilisateur, si et seulement s'il participe par le biais des applications MY HAPPY HOUR, de bénéficier de promotions ou d'offres spéciales proposées par les magasins et commerces référencés sur le site ou les applications MY HAPPY HOUR. Tous les magasins ou commerces ne proposent pas de promotion ou d'offre spéciale. Les conditions de validité de ces promotions sont explicitées sur le site ou les applications MY HAPPY HOUR.



Services personnalisés associés

La création d'un compte dans MY HAPPY HOUR permet à l'utilisateur de rechercher et avertir de sa participation à des évènements publiés en MY HAPPY HOUR et de bénéficier d'offres exclusives dans les commerces ou magasins offrant ces évènements.



Avertissement

Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque participation à un évènement présents sur le site www.myhappyhour.me.

La société MY HAPPY HOUR ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société MY HAPPY HOUR ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus par le biais du site ou des applications MY HAPPY HOUR.



GRATUITE DU SERVICE

Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site ou applications de MY HAPPY HOUR de conditions particulières relatives aux services payants.



Avertissement

L'utilisation du site ou des applications de MY HAPPY HOUR conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'utilisateur.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le site et les applications MY HAPPY HOUR renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une participation à un évènement effectué par le biais du site ou des applications de MY HAPPY HOUR, l'utilisateur reconnaît et accepte que la prestation par les magasins ou commerces effectuée par le tiers présent sur le site ou applications de MY HAPPY HOUR soit payante.

Lorsque la société MY HAPPY HOUR fournit sur son site ou ses applications des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site ou applications, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société MY HAPPY HOUR ne garantit l'exactitude de telles informations.

D'autre part, le site ou les applications de MY HAPPY HOUR peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société MY HAPPY HOUR. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société MY HAPPY HOUR ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet ou applications des tiers en question.



OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE

ECHANGE D'INFORMATIONS

Dès création du compte, l'utilisateur défini un identifiant basé sur un e-mail et un mot de passe (ci-après <>) lui permettant d'accéder à son compte privé.



Confidentialité des identifiantsLes identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de la société MY HAPPY HOUR.

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse www.myhappyhour.me

Convention sur la preuveLes parties conviennent expressément que :

- La présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message ;

- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;

- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.



Echange d'informations

L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.



PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société MY HAPPY HOUR, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site et des applications de MY HAPPY HOUR.



Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société MY HAPPY HOUR.



Cookies

Le site de MY HAPPY HOUR et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur ou l'appareil de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de <> ou fichier similaire. Les <> sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur ou sur l'appareil de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site de MY HAPPY HOUR.

La société MY HAPPY HOUR ne peut garantir le fonctionnement optimal du site de MY HAPPY HOUR si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

L'utilisateur reconnaît et accepte que la société MY HAPPY HOUR se réserve la possibilité d'implanter un <> dans son ordinateur ou dans son appareil afin d'enregistrer toute information relative à la navigation sur le site de MY HAPPY HOUR.



Utilisation des données

L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société MY HAPPY HOUR et ses partenaires clients magasins ou commerces, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur autorise la société MY HAPPY HOUR à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du site et des applications MY HAPPY HOUR (forum, jeux, avis, commentaires,...).

L'utilisateur autorise la société MY HAPPY HOUR à fournir certaines des informations le concernant au client partenaire magasin ou commerce de la société MY HAPPY HOUR, dans le cadre de la fourniture des services proposés par MY HAPPY HOUR.

En outre, l'utilisateur autorise la société MY HAPPY HOUR à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés (<>, <>, <>, ....).

L'utilisateur, dans le cadre de la fonctionnalité « inviter des convives à un évènement » ou « inviter un commerce ou magasin à travailler avec MY HAPPY HOUR », est susceptible de communiquer à MY HAPPY HOUR les adresses emails de tiers.

L'utilisateur s'engage en communiquant ces adresses à avoir informé et obtenu le consentement explicite de leurs propriétaires. En conséquence l'utilisateur dégage MY HAPPY HOUR de toute responsabilité quant à l'utilisation de ces emails dans le cadre des actions listées ci-dessous :

- Envoi d'une invitation pour le compte de l'utilisateur MY HAPPY HOUR (email)

- Demande de dépôt d'avis suite à la participation à un évènement (email)

MY HAPPY HOUR s'engage à ne pas utiliser les adresses emails des tiers pour d'autres utilisations en dehors des services proposés par MY HAPPY HOUR.

Tout e-mail envoyé par MY HAPPY HOUR aux adresses recueillies sera en relation aux services proposés par MY HAPPY HOUR.



Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer à travers le site et applications MY HAPPY HOUR ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante : info@www.myhappyhour.me

L'utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : info@www.myhappyhour.me



Avertissement

L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge la société MY HAPPY HOUR de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site ou les applications de MY HAPPY HOUR.



AVIS DES UTILISATEURS

L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un évènement, commerce ou magasin accédé par l'intermédiaire du site ou applications de MY HAPPY HOUR.



Conditions de publication des avis

- Pour publier un avis, l'utilisateur doit être majeur, avoir un compte dans MY HAPPY HOUR qui l'identifie, avoir participé à l'événement qu'il réfère ou du commerçant ou magasin de cet événement auquel il à participé par l'intermédiaire du site ou les applications de MY HAPPY HOUR.

- Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille dans le en relation ou dans le domaine de l'évènement ou commerce ou magasin de l'événement auquel il à participé, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR en relation a cet événement ou magasins ou commerces.

- L'avis doit concerner exclusivement l'événement au sein duquel l'utilisateur s'est rendu. Tout avis portant sur un autre événement sera supprimé par MY HAPPY HOUR.



Motifs de rejet des avis

L'utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

- si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l'utilisateur ;

- si MY HAPPY HOUR estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

- si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;

- si les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés ;

- si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

- si le contenu (texte, document, images) est sans rapport avec le sujet noté ;

- si les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;

- si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

- si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

- si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

- si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

- si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

- si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;

- si le contenu textuel est clairement du spam.

En cas d'identification d'un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d'avis, la société MY HAPPY HOUR mettra fin à l'inscription de l'utilisateur concerné, et supprimera l'ensemble des avis liés à cet utilisateur.



Modération des avis

La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse suivante info@www.myhappyhour.me en précisant les motifs de sa demande de modération.

Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant commerces ou magasins ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L'utilisateur est informé qu'il peut être contacté par MY HAPPY HOUR à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites ou personnes partenaires de MY HAPPY HOUR et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site et des applications de MY HAPPY HOUR, l'utilisateur autorise MY HAPPY HOUR à publier à côté de l'avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut, date de l'expérience de consommation, et d'autres statistiques en relation a l'utilisateur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante info@www.myhappyhour.me



Droit de réponse

Chaque commerce et magasin dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

- Donner sa version des faits ;

- remercier le consommateur pour sa contribution ;

- indiquer les éventuels changements intervenus dans le commerce ou magasin depuis la rédaction de l'avis.

Toute demande de réponse doit être envoyée dans les 3 mois de la diffusion du message litigieux, à l'adresse suivante info@www.myhappyhour.me



La demande doit comporter les éléments suivants :

- Références de l'avis ;

- identification de son auteur ;

- mention des passages contestés ;

- teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'utilisateur auquel elle répond).

Une fois cette procédure suivie, si la demande de réponse est conforme aux présentes CGU, la réponse sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite du message auquel elle répond, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande de réponse.



Note des commerces et magasins

Chaque utilisateur ayant participé a un évènement par le site ou les applications de MY HAPPY HOUR est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

L'utilisateur est informé que la note indiquée sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR à côté de chaque commerce ou magasin correspond à une moyenne équipondérée des notes données depuis 1 an.



Utilisation du contenu utilisateur

Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site et le applications de MY HAPPY HOUR, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'utilisateur donne par les présentes à MY HAPPY HOUR son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.



LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société MY HAPPY HOUR n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la société MY HAPPY HOUR ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site ou les applications de MY HAPPY HOUR.



Modification du site ou des applications

Toutes les informations contenues sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site et des applications, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société MY HAPPY HOUR.



Utilisation du site

La société MY HAPPY HOUR décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ou les applications de MY HAPPY HOUR ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

La société MY HAPPY HOUR ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR sont fournis en <>, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l'utilisateur accepte et reconnaît que les événements ne soient pas garantis. En ce sens, la société MY HAPPY HOUR ne garantit pas l'effectivité du service proposé par les magasins et commerce à travers le site ou les applications de MY HAPPY HOUR. La société MY HAPPY HOUR ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires, l'utilisateur accepte que la responsabilité de la société MY HAPPY HOUR ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du commerce ou magasin. En effet, les paramétrages du logiciel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le commerce ou magasin et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société MY HAPPY HOUR ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation d'un évènement, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

De même et pour les mêmes raisons, l'utilisateur accepte que la responsabilité de la société MY HAPPY HOUR ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le commerce ou magasin. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société MY HAPPY HOUR ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le commerce ou magasin n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.



Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société MY HAPPY HOUR ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société MY HAPPY HOUR ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engage à indemniser la société MY HAPPY HOUR à hauteur des coûts que la société MY HAPPY HOUR devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur et garantit la société MY HAPPY HOUR de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le site ou les applications de MY HAPPY HOUR à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.



Liens hypertextes

Le site et les applications de MY HAPPY HOUR contiennent des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société MY HAPPY HOUR, et la société MY HAPPY HOUR n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société MY HAPPY HOUR fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société MY HAPPY HOUR parraine ou recommande le site lié en question ni que la société MY HAPPY HOUR soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société MY HAPPY HOUR ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.



OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site et les applications de MY HAPPY HOUR.



Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, ou autres données nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.



Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales

L'utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au commerce ou magasin une promotion MY HAPPY HOUR en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le site et applications MY HAPPY HOUR, et en dehors d'un évènement MY HAPPY HOUR avec promotion ou offre spéciale.



Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société MY HAPPY HOUR ou disponible sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.



PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site ou des applications de MY HAPPY HOUR appartiennent en propre à La société MY HAPPY HOUR, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société MY HAPPY HOUR a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site ou des applications de MY HAPPY HOUR et des services fournis par la société MY HAPPY HOUR n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site et des applications de MY HAPPY HOUR.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR et dans les sites ou applications associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société MY HAPPY HOUR et/ou de ses partenaires.



Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société MY HAPPY HOUR et/ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR.



Sanctions

L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.



SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société MY HAPPY HOUR pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts

La société MY HAPPY HOUR sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.



DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société MY HAPPY HOUR et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit Français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version Espagnole fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents.

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société MY HAPPY HOUR pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.



Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société MY HAPPY HOUR pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.



Notification et retrait de contenu illicite

La société MY HAPPY HOUR informe tout utilisateur du site ou des applications de MY HAPPY HOUR qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR.

Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société MY HAPPY HOUR par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société MY HAPPY HOUR s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de la société MY HAPPY HOUR ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site ou les applications de MY HAPPY HOUR et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des magasins ou commerces, forums, avis,....).